Mentions légales

Mentions légales

CONDITIONS D'UTILISATION

Conditions d’utilisation et déclaration de protection des données personnelles de GROUPE SEB SCHWEIZ GMBH.

L’utilisation de ce site Internet est soumise aux conditions générales d’utilisation suivantes. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser ce site. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus et de suspendre l’accessibilité au site à tout moment et sans préavis.

 

1. Conditions d’utilisation

1.1  Limite de responsabilité

Les contenus de ce site web ont été élaborés avec le plus grand soin. Cependant, nous ne pouvons accorder aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la qualité et l’actualité des contenus mis à disposition. L’utilisation des contenus du site s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur et aucune garantie n’est accordée quant à la perfection de la  présentation et du fonctionnement. La simple utilisation de notre site n’engage aucune relation contractuelle entre l’utilisateur et nous-mêmes. Le Groupe SEB est responsable en cas de faute intentionnelle ou de négligences graves, selon la loi sur la responsabilité en matière de produits, et pour des garanties accordées expressément par le Groupe SEB. Pour des négligences légères, le Groupe SEB sera responsable uniquement en cas de manquement à une obligation essentielle, moyennant quoi la hauteur du montant du droit à réparation sera limitée aux dommages prévisibles ou aux dommages aux personnes.

1.2 Liens externes

Ce site contient des liens (y compris sous la forme de « contenus intégrés ») à des sites tiers (« liens externes »). Les sites Internet reliés et leurs contenus sont sous la responsabilité de leur exploitant respectif. Lors de la mise en place des liens externes, nous avons examiné les contenus pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’éventuelles violations de la loi. Pour le moment, aucune violation de la loi n’était à constater. Nous n’avons aucune influence sur l’organisation actuelle et future ni sur les contenus des pages liées. La mise en place de liens ne signifie pas que nous nous approprions les renvois ou les contenus de ces liens. Un contrôle permanent des liens externes n’est pas possible sans indications concrètes portant sur des infractions. En cas de connaissance d’infractions, ce genre de liens sera aussitôt supprimé. 

1.3 Droits d’auteur et de propriété intellectuelle

Les informations publiées sur ce site web sont soumises aux droits d’auteur et aux droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non conforme à ces droits doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de l’exploitant ou du titulaire des droits respectif. Cela s’applique en particulier pour la copie, l’adaptation, la traduction, l’enregistrement, le traitement et la reproduction des contenus dans des bases de données ou d’autres médias et systèmes électroniques. Les contenus et les droits de tiers sont marqués en tant que tels. La reproduction ou la diffusion non autorisée de contenus individuels ou de pages complètes est interdite et punissable par la loi.

La représentation de ce site web dans des pages-écrans tierces n’est admise qu’avec une autorisation écrite.

 

2. Déclaration de protection des données personnelles

Afin que le Groupe SEB puisse mettre à votre disposition ses services Internet de manière conforme en ciblant les besoins de ses clients, il est contraint de recueillir et d’utiliser des données personnelles d’utilisateur des visiteurs de ce site web, si vous utilisez notre formulaire de contact, vous nous envoyez des courriels ou vous participez à nos jeux-concours. Si vous vous inscrivez pour recevoir notre bulletin d’informations, nous utiliserons vos données seulement après que vous ayez confirmé, en cliquant sur un lien contenu dans un courriel renvoyé (« double-opt-in »), que vous souhaitez réellement vous abonner à notre bulletin d’informations. Nous n’avons pas accès aux données de carte de crédit ni de compte en banque et donc, celles-ci ne peuvent donc pas être stockées par nous.

Le Groupe SEB traite ces données d’utilisateur à caractère personnel de façon confidentielle et dans le respect des dispositions légales applicables de la protection des données. Nous utilisons les données personnelles que vous mettez à notre disposition pour vous répondre, traiter vos commandes ou vous procurer un accès à certains informations ou offres.

Toutes les mesures techniques raisonnables sont prises pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Pour la protection de vos données personnelles, nous utiliserons tous les moyens techniques pour les protéger d’un accès, d’une manipulation ou d’une destruction non autorisée.

En visitant notre site, certaines informations peuvent être enregistrées sur l’accès (date, heure, page consultée). Ces données ne font pas partie des données personnelles, elles sont rendues anonymes. Elles sont utilisées uniquement à des fins statistiques. Aucune diffusion à des tiers n’a lieu, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.

Nous attirons expressément votre attention sur le fait que la transmission de données par Internet (par ex. lors de la communication par courriel) présente des lacunes de sécurité et ne peut être protégée complètement contre l’accès de tiers.

L’utilisation des données de contact figurant dans les mentions légales à des fins publicitaires est expressément interdite, à moins que nous ayons donné notre consentement écrit au préalable. Nous et toutes les personnes nommées sur le présent site réfutent par là toute utilisation commerciale et toute transmission de ces données.

 

3. Utilisation des cookies

Lors de votre visite sur notre site web, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur, pour permettre d’utiliser des fonctionnalités importantes sur le site Internet.

Que sont les cookies ?
Les cookies et les cookies flash sont des petits fichiers, qui sont enregistrés sur votre terminal et enregistrent certaines données et paramètres permettant des échanges avec notre système par l’intermédiaire de votre navigateur. En principe, on distingue deux types de cookies, ce que l’on nomme des cookies de session, qui sont supprimés dès que vous refermez votre navigateur et des cookies temporaires/permanents, qui sont enregistrés pour une certaine durée ou de façon illimitée sur votre ordinateur. Cet enregistrement nous aide à créer notre site et à modeler nos offres pour vous de façon correspondante et vous en facilite l’utilisation, en enregistrant par exemple certaines informations que vous avez saisies de telle sorte que vous ne deviez pas les saisir à chaque fois. 
Vous pouvez vous-même paramétrer l’utilisation et les types de cookies sur votre ordinateur (habituellement dans le navigateur Internet, par ex. Internet Explorer, vous trouverez de plus amples informations dans la rubrique Exigences techniques).
Le Groupe SEB considère que vous acceptez la mise en place de cookies, dès l’instant où votre navigateur l’autorise.
Vous n’êtes pas obligé d’accepter des cookies pour consulter notre site Internet. Cependant, si des cookies sont bloqués par votre navigateur, il n’est pas possible d’entrer en session sur notre site ni d’enregistrer des données.


4. Droits de renseignement de la personne concernée

Conformément aux dispositions légales, vous avez, en tant que visiteurs de notre site, un droit de renseignement gratuit sur vos données enregistrées ainsi qu’un droit de rectification, de blocage ou de suppression de données.

Veuillez adresser votre demande par courriel ou par courrier postal en fournissant un justificatif d’identité (copie de carte d’identité ou passeport) à l’attention de :

GROUPE SEB SCHWEIZ GMBH
Thurgauerstrasse 105
CH-8152 Glattpark (Opfikon)

Phone. +41 (0)44 809 40 00
Fax +41 (0)44 809 40 17


Moulinex International - Mentions légales - Plan du site - © Moulinex 2016